Fonctionnement de l'investissement en Nue-propriété

 Schéma de fonctionnement du démembrement

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Principe : Acquisition d’un bien en nue-propriété avec pour objectif la reconstitution de la pleine propriété après 17 ans à la fin automatique de la période d’usufruit temporaire.

Fiscalité : Très favorable car il n’y a pas de recettes encaissées mais la déduction de la totalité des intérêts d’emprunts des revenus fonciers existants. Bien non taxable à l’ISF durant les 17 ans de l’usufruit.
 
Gestion : Intégralement à la charge de l’usufruitier.  Aucun risque locatif, le bien étant géré par VAL D’OISE habitat pendant la durée de l’usufruit.

Valorisation du bien : Elevée, l’achat ayant été effectué à hauteur de 56 %, pour une récupération de la pleine propriété après 17 ans, sans aucun frais ni formalité.

Trésorerie mensuelle : Remboursement du prêt éventuel sur la base de 56 % de la valeur du bien.

EXEMPLE :  Appartement de type 2

Prix en accession libre :         178 000 € TTC
Prix de la Nue-Propriété :     100 000 € TTC

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